Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Le Domaine du Chanvre.

1. Éditeur du site

Le Domaine du Chanvre
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Exploitant : Julien Przybylak
Siège social : 16 rue du Canal, 68500 Guebwiller, France
Téléphone : 06 99 22 43 41
E-mail : contact@domaineduchanvre.fr
SIREN / SIRET : 798 146 338 00024

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Julien Przybylak.
Contact : contact@domaineduchanvre.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
E-mail : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Le Domaine du Chanvre, incluant notamment les textes, visuels, logos, images, graphismes, éléments techniques et structure du site, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Produits commercialisés

Le Domaine du Chanvre commercialise des produits à base de CBD, ainsi que des produits et accessoires liés à l’univers du bien-être, du chanvre et de la vape, dans le respect de la réglementation française et européenne applicable au moment de leur mise en vente.

Les produits à base de CBD proposés sur le site respectent les seuils légaux de THC en vigueur.

Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.

La vente de certains produits est réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus.

6. Données personnelles

Le Domaine du Chanvre accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du suivi logistique, des obligations légales et comptables, ainsi que de l’amélioration des services proposés.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles disponible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de mémoriser certaines préférences.

Lors de la première visite, un outil de gestion du consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies conformément à la réglementation applicable.

8. Responsabilité

Le Domaine du Chanvre s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10. Contact

Pour toute demande d’information, l’utilisateur peut contacter Le Domaine du Chanvre :

Par e-mail : contact@domaineduchanvre.fr
Par téléphone : 06 99 22 43 41
Par courrier : Le Domaine du Chanvre, 16 rue du Canal, 68500 Guebwiller, France