Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Domaine du Chanvre
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Le Domaine du Chanvre
Exploitant : Julien Przybylak
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Guebwiller, France
E-mail : contact@ledomaineduchanvre.fr
SIREN / SIRET : 79814633800024
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site Le Domaine du Chanvre.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Le Domaine du Chanvre propose notamment à la vente :
Fleurs CBD
Résines CBD
Huiles CBD
E-liquides CBD
Infusions CBD
Compléments alimentaires
Gélules CBD
Crèmes et soins topiques
Accessoires
Produits liés au vapotage et articles complémentaires
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable au moment de leur mise en vente.
Les taux de THC respectent les seuils légaux en vigueur.
Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
Produits déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes.
Les visuels, photos et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI, tant que le régime de franchise en base demeure applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Domaine du Chanvre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation :
Des prix
Des produits sélectionnés
Des présentes CGV
Le Domaine du Chanvre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Litige antérieur
Suspicion de fraude
Non-paiement
Erreur manifeste de stock ou de prix
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation effective du règlement.
Le Domaine du Chanvre se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans certains pays d’Europe.
Transporteurs possibles :
La Poste
Mondial Relay
Ou tout autre transporteur proposé lors de la commande
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.
En cas de retard ou incident imputable au transporteur, une solution adaptée sera recherchée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’applique.
Le produit doit être retourné :
Non ouvert
Non utilisé
Dans son emballage d’origine
En parfait état
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de nature du produit, certains articles ouverts, descellés ou consommables peuvent être exclus du retour selon la législation applicable.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en matière :
De conformité
De vices cachés
En cas de défaut avéré, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.
10. Responsabilité
Le Domaine du Chanvre ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
Du non-respect des recommandations d’usage
Du non-respect de la réglementation locale du pays de livraison
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Le Domaine du Chanvre jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
12. Force majeure
Le Domaine du Chanvre ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, panne réseau, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.
13. Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et aux obligations légales.
Le traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la rubrique :
Protection des données personnelles
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :