Delta-9 THC, CBD alimentaire et Novel Food : que dit la réglementation en France en 2026 ?
Le marché du CBD évolue rapidement, et la réglementation peut parfois sembler difficile à comprendre. Entre le CBD, le THC, les fleurs de chanvre, les huiles, les gummies, les compléments alimentaires et les produits dits “bien-être”, il est normal que les consommateurs se posent des questions.
L’un des sujets les plus discutés concerne le Delta-9 THC, aussi appelé Δ9-THC. Cette molécule est principalement connue pour ses effets psychotropes associés au cannabis. À l’inverse, le CBD, ou cannabidiol, n’est pas considéré comme un stupéfiant lorsqu’il respecte les conditions prévues par la réglementation. La MILDECA rappelle que les produits issus du chanvre autorisé doivent provenir de variétés inscrites et présenter une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %.
Mais attention : ce seuil de 0,3 % ne signifie pas que tous les produits contenant du CBD ou du THC sont automatiquement autorisés, surtout lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires.
C’est quoi le Delta-9 THC ?
Le Delta-9 THC est le principal composé psychotrope du cannabis. C’est lui qui est principalement responsable des effets planants ou euphorisants associés au cannabis.
Dans le cadre du CBD légal, la présence de THC doit rester strictement encadrée. La réglementation française autorise certains produits issus du chanvre uniquement sous conditions, notamment avec une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 % pour les variétés et extraits concernés.
Ce point est essentiel : un produit CBD conforme ne doit pas être assimilé à un produit stupéfiant. En revanche, un produit qui dépasse les seuils autorisés, ou qui contient des cannabinoïdes interdits ou non déclarés, peut poser un problème légal et sanitaire.
Le seuil de 0,3 % : une règle souvent mal comprise
Pendant longtemps, beaucoup de consommateurs ont retenu une règle simple : “tant qu’un produit contient moins de 0,3 % de THC, il est légal”.
En réalité, c’est plus complexe.
Le seuil de 0,3 % concerne notamment les variétés de chanvre autorisées et certains extraits. Mais pour les produits alimentaires, la question ne se limite pas uniquement au taux de THC. Les denrées alimentaires contenant des cannabinoïdes peuvent aussi être concernées par la réglementation européenne sur les Novel Food, c’est-à-dire les “nouveaux aliments”. La Commission européenne indique que le catalogue Novel Food sert à orienter les opérateurs sur les produits pouvant nécessiter une autorisation préalable avant mise sur le marché.
Autrement dit, un produit alimentaire contenant du CBD, du THC ou d’autres cannabinoïdes peut poser problème même si le taux de THC paraît faible.
CBD alimentaire : pourquoi parle-t-on de “Novel Food” ?
Un Novel Food est un aliment ou ingrédient alimentaire qui n’était pas consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Lorsqu’un ingrédient est considéré comme Novel Food, il doit en principe faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisé comme denrée alimentaire.
La Commission européenne considère que le CBD peut relever du statut Novel Food lorsqu’il est utilisé dans des produits alimentaires. L’EFSA a d’ailleurs publié en février 2026 une évaluation sur le CBD comme Novel Food, avec une dose provisoire de sécurité très basse, tout en soulignant des lacunes persistantes dans les données disponibles, notamment concernant certains publics comme les femmes enceintes, les personnes allaitantes, les moins de 25 ans et les personnes sous traitement médicamenteux.
L’ANSM indique également que les aliments contenant du CBD, comme les huiles, gélules, bonbons, chocolats, gummies, sirops ou préparations culinaires, ne sont pas autorisés à la vente dans l’Union européenne.
Ce qui semble changer en France en 2026
Selon un communiqué de l’UIVEC publié le 16 avril 2026, la DGAL aurait annoncé lors d’une réunion du 15 avril 2026 un changement de doctrine concernant les denrées et compléments alimentaires contenant du CBD. L’UIVEC affirme que le nouveau plan de contrôle viserait les produits alimentaires et compléments alimentaires dès lors qu’ils contiennent du CBD, avec des mesures pouvant aller jusqu’au retrait des produits dès la mention du CBD sur l’étiquetage.
Il faut donc comprendre ce point avec prudence : ce n’est pas forcément une “nouvelle loi”, mais plutôt une application plus stricte d’un cadre européen déjà existant autour des Novel Food.
Concrètement, les produits les plus exposés sont les produits alimentaires ou assimilés, par exemple :
- gummies au CBD ou au THC ;
- bonbons ;
- chocolats ;
- sirops ;
- huiles alimentaires enrichies en cannabinoïdes ;
- gélules et compléments alimentaires au CBD ;
- préparations culinaires contenant des cannabinoïdes.
Pour un consommateur, cela signifie qu’un produit alimentaire mentionnant CBD, THC ou cannabinoïdes peut être concerné par des retraits ou des contrôles renforcés.
Est-ce que le CBD est interdit en France ?
Non, le CBD n’est pas interdit en France lorsqu’il respecte les conditions prévues par la réglementation.
La MILDECA rappelle que le CBD n’est pas classé comme stupéfiant en tant que tel et que certains produits issus du chanvre peuvent être autorisés sous conditions, notamment avec une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %.
Ce qui pose surtout question en 2026, ce sont les denrées alimentaires contenant des cannabinoïdes, en raison du cadre Novel Food. Il faut donc distinguer :
- les fleurs et résines CBD conformes ;
- les e-liquides CBD soumis à leur propre cadre ;
- les cosmétiques CBD soumis à une autre réglementation ;
- les denrées alimentaires ou compléments alimentaires contenant du CBD, du THC ou d’autres cannabinoïdes.
Tous les produits CBD ne sont donc pas concernés de la même manière.
Pourquoi les produits alimentaires au THC sont particulièrement sensibles
Les produits alimentaires contenant du THC, même à faible dose, sont particulièrement sensibles pour deux raisons.
D’abord, le Delta-9 THC est une molécule psychotrope. Ensuite, l’ingestion peut retarder l’apparition des effets, ce qui augmente le risque de surconsommation involontaire. La Douane française alerte notamment sur le risque sanitaire des denrées alimentaires adultérées, comme les bonbons, car leur forme peut être attractive et l’absorption plus lente peut favoriser les intoxications.
L’ANSM et l’Anses ont également signalé depuis début 2024 plusieurs centaines d’intoxications liées à des produits présentés comme contenant du CBD, souvent à cause de cannabinoïdes de synthèse non déclarés ou de taux de THC supérieurs à 0,3 %.
C’est l’une des raisons pour lesquelles les autorités renforcent leur vigilance autour des produits contenant des cannabinoïdes.
Attention aux produits “forts” ou mal étiquetés
Un produit présenté comme “puissant”, “ultra fort” ou “effet garanti” doit inciter à la prudence.
L’ANSM indique que la composition réelle de certains produits CBD ne correspond pas toujours à l’étiquette, et que des substances interdites ou des cannabinoïdes de synthèse peuvent être présents à l’insu du consommateur. Les symptômes rapportés lors d’intoxications peuvent être variés et parfois graves : somnolence, nausées, vertiges, tachycardie, crise d’angoisse, hallucinations, perte de connaissance ou crise d’épilepsie.
La Douane française alerte aussi sur le “CBD adultéré”, c’est-à-dire des produits vendus sous l’appellation CBD mais modifiés avec des substances non déclarées, potentiellement dangereuses ou illégales.
Pour limiter les risques, il est important de privilégier des produits traçables, clairement étiquetés, accompagnés d’analyses lorsque c’est possible, et vendus par des professionnels transparents.
CBD, THC et conduite : prudence absolue
Même avec un produit CBD légal, la prudence est indispensable avant de prendre le volant.
Le CBD peut contenir des traces de THC dans la limite réglementaire. Drogues Info Service rappelle que le test salivaire routier recherche le Delta-9 THC, et qu’un consommateur de CBD peut être dépisté positif si le produit consommé contient du THC.
Service-public.fr indique que les forces de l’ordre utilisent notamment le test salivaire pour dépister la consommation de drogues lors des contrôles routiers.
Par précaution, il est donc déconseillé de conduire après avoir consommé un produit contenant du CBD ou du THC.
Que faut-il retenir ?
Le Delta-9 THC reste une molécule très encadrée en France, en raison de ses effets psychotropes.
Le seuil de 0,3 % de THC est important, mais il ne suffit pas à lui seul à rendre tous les produits autorisés. Pour les produits alimentaires contenant du CBD, du THC ou d’autres cannabinoïdes, la réglementation européenne Novel Food joue un rôle central.
En 2026, les contrôles semblent se renforcer autour des denrées alimentaires et compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes, notamment à la suite des communications professionnelles publiées après la réunion DGAL du 15 avril 2026.
Le CBD n’est donc pas interdit en France, mais tous les produits au CBD ne sont pas soumis aux mêmes règles. La différence entre une fleur CBD conforme, un e-liquide, une huile, un cosmétique, un complément alimentaire ou un gummy est essentielle.
Chez CBD Greenhouse, notre priorité est de proposer une information claire, responsable et transparente, afin d’aider chaque client à mieux comprendre ce qu’il achète et à choisir ses produits avec prudence.